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Marchés publics

Principes des marchés publics

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :

  • Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
  • Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
  • Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Vous pouvez consulter les marchés de la commune de La Motte-Servolex, télécharger les dossiers de consultation, remettre vos candidatures et vos offres par voie électronique ou encore poser des questions en ligne.

Vous pouvez consulter les marchés publics de la commune de La Motte-Servolex, télécharger les dossiers de consultation, remettre vos candidatures et vos offres par voie électronique ou encore poser des questions en ligne.

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