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Titres d’identité

DÉLIVRANCE DES TITRES D’IDENTITÉ : DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR RÉDUIRE LES DÉLAIS DE RENDEZ-VOUS

Face à une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité, le ministère de l’Intérieur a engagé un plan d’urgence afin de permettre un retour rapide à la normale.

• Un dispositif exceptionnel pour les candidats aux examens et l’inscription au permis de conduire. Les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de cinq ans resteront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin 2022 ainsi que pour l’inscription au permis de conduire dans les auto-écoles.

Passeport

Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontalier en dehors de l’Union européenne. C’est un titre individuel : les mineurs doivent posséder leur propre passeport. Il ne justifie pas le domicile, et l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour.
Sa durée de validité est de 10 ans (5 pour les mineurs).

Comment obtenir mon passeport?

1

Faire une pré-demande en ligne

Il vous est fortement conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne de votre passeport sur le site service public.

Cette démarche facilitera et accélérera la prise du dossier en mairie.

2

Prendre rendez-vous

Au plan national, il est désormais possible à l’usager de choisir librement et sans considération de lieu de résidence et de faire sa demande dans n’importe quelle mairie du territoire national disposant du matériel obligatoire. La seule réserve étant de pouvoir retirer son passeport dans la commune où la démarche aura été effectuée.
La présence du demandeur est obligatoire, et les demandeurs mineurs devront être accompagné de leur représentant légal, ou tuteur.

Attention
Tout retard, ou dossier incomplet lors du dépôt de la demande fera l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous .

Prendre rendez-vous auprès du service état-civil
Tél. 04 79 65 17 71

3

Constituer votre dossier

Le dossier de demande de passeport se fait uniquement sur rendez-vous . Le délai de traitement peut varier en fonction des périodes.

Il est conseillé de ne pas réserver de voyage avant l’obtention de votre titre.

Lors de votre rendez-vous, merci d’apporter les originaux des documents listés ci-après

Consulter la liste des documents à présenter

– 1 photo de moins de six mois non découpée (planche photo ou laissez bord blanc), répondant aux normes du Ministère.
– 1 justificatif d’identité
• Ancien passeport en cas de renouvellement
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois pour toute première demande, en cas de carte d’identité périmée depuis plus de cinq ans ou suite à une perte ou un vol
• Déclaration de perte (établi en mairie le jour du rdv) ou de vol (gendarmerie)

– 1 Justificatif de domicile de moins d’un an
– 1 timbre fiscal, à acheter en ligne au moment de la pré-demande. (86 € pour un adulte, 17 € pour un enfant de 0 à 15 ans, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans)
– Le numéro de la pré-demande afin de permettre à l’agent de bureau de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.
– Pour un mineur : Carte d’identité du parent qui fait la demande
Pour tous cas différents prendre contact avec le service état-civil (04 79 65 17 71) avant la demande de rendez-vous.

4

Retirer votre passeport

Les délais de traitement sont aléatoires en fonction des périodes de l’année et ne peuvent être garanties.

Dès réception de votre passeport à la mairie, vous serez informés par sms. Vous aurez ensuite 3 mois pour venir récupérer votre titre, en prenant rendez-vous au 04 79 65 17 71. Au delà de ce délai, le titre sera invalidé et détruit.

La présence du titulaire du titre pour un majeur, et du parent qui a déposé la demande pour un mineur est obligatoire.

Questions fréquentes concernant le passeport

Ai-je besoin d'un visa pour mon voyage à l'étranger ?

Le ministère des Affaires Étrangères tient à la disposition des voyageurs un site constamment mis à jour détaillant les conditions d’entrée et de séjour de tous les pays du monde.

Que faire en cas de perte ou de vol de mon passeport?

En cas de perte ou de vol de votre passeport, rendez-vous sur le site service-public.fr afin de remplir votre déclaration.

Attention, un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.

Je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions?

Pour toute question ou cas particulier, merci de vous renseigner auprès du service état-civil de la mairie de
la Motte-Servolex par téléphone au
04 79 65 17 71
ou par email

Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est un document qui permet de justifier de votre identité et de sa nationalité. Elle permet aussi de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Schengen, à condition qu’elle soit en cours de validité. Elle n’est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes. Elle ne justifie pas le domicile, l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour.
La durée de validité de votre carte d’identité est de 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Elle est gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

Comment obtenir ma Carte nationale d’identité?

1

Faire une pré-demande en ligne

Il vous est fortement conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne de votre Carte Nationale d’Identité sur le site service public.fr. Cette démarche facilitera et accélérera la prise du dossier en mairie.

Un numéro de pré-demande vous sera délivré, il est indispensable de le fournir le jour du rendez-vous.

En cas de difficultés, contactez le 34 00.

2

Prendre rendez-vous

Il est désormais possible d’effectuer sa demande dans n’importe quelle mairie du territoire national disposant du matériel obligatoire. La présence du demandeur est obligatoire, et les demandeurs mineurs devront être accompagné de leur représentant légal, ou tuteur.

Attention
Tout retard, ou dossier incomplet lors du dépôt de la demande fera l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous .

Prendre rendez-vous auprès du service état-civil
Tél. 04 79 65 17 71

3

Constituer votre dossier

Le dossier de demande de Carte Nationale d’Identité se fait uniquement sur rendez-vous . Le délai de traitement peut varier en fonction des périodes.

Lors de votre rendez-vous, merci d’apporter les originaux des documents listés ci-après

Consulter la liste des documents à présenter

– 1 photo de moins de six mois non découpée (planche photo ou laissez bord blanc), répondant aux normes du Ministère.
– 1 justificatif d’identité
• Passeport ou carte d’identité en cours de validité
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois pour toute première demande, en cas de carte d’identité périmée depuis plus de cinq ans ou suite à une perte ou un vol
• Déclaration de perte (établi en mairie le jour du rdv) ou de vol (gendarmerie)
– Justificatif de domicile de moins d’un an
– Pour un mineur : Carte d’identité du parent qui fait la demande
– Le numéro de la pré-demande afin de permettre à l’agent de bureau de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.
Pour tous cas différents prendre contact avec votre mairie avant la demande de rendez-vous.

4

Retirer votre Carte Nationale d’Identité

Les délais de traitement sont aléatoires en fonction des périodes de l’année et ne peuvent être garanties.

Dès réception de votre passeport à la mairie, vous serez informés par sms. Vous aurez ensuite 3 mois pour venir récupérer votre titre, en prenant rendez-vous au 04 79 65 17 71. Au delà de ce délai, le titre sera invalidé et détruit.

La présence du titulaire du titre pour un majeur, et du parent qui a déposé la demande pour un mineur est obligatoire.

Questions fréquentes concernant la Carte Nationale d’Identité

Est-ce que ma carte d’identité suffit pour voyager ?

Tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre.

Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d’identité ou de se munir d’un passeport.

Que faire en cas de perte ou de vol de ma carte Nationale d'Identité?

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, rendez-vous sur le site service-public.fr afin de remplir votre déclaration.

Attention, une carte d’identité déclarée perdue sera invalidée et ne pourra plus être utilisée.

Je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions?

Pour toute question ou cas particulier, merci de vous renseigner auprès du service état-civil de la mairie de
la Motte-Servolex par téléphone au
04 79 65 17 71
ou par email