Demande de dérogation

Dérogations internes

Elles vous concernent si vous habitez La Motte-Servolex et que souhaitez inscrire vos enfants dans une des écoles de la ville, autre que celle définit par la carte scolaire (sectorisation par rapport au domicile). Ainsi, le dossier de dérogation est établi à la demande des familles par le service scolaire & périscolaire.

Dérogations externes

Elles vous concernent si vous êtes domiciliés à La Motte-Servolex et que vous souhaitez inscrive vos enfants dans une écoles d’une autre commune. De plus, elles vous concernent également si vous n’êtes pas domiciliés à La Motte-Servolex et que vous souhaitez inscrive vos enfants dans une écoles de La Motte-Servolex. Le dossier de dérogation est établi à la demande de la famille par la mairie où est située l’école souhaitée.

Quels sont les critères de recevabilité des demandes de dérogations ?

• Un frère ou une sœur déjà scolarisé(e) dans l’établissement scolaire,
• Nourrice, grands-parents ou personne qui s’occupe de l’élève pendant les temps périscolaires,
• Proximité du lieu de travail.

Commission de dérogation

Cette instance est représentée par le maire, l’adjoint à l’Éducation et les directeurs d’école. De plus, la commission se réunit, après la période d’inscriptions et d’admissions, pour statuer sur les demandes de dérogations en tenant compte des critères de recevabilité.