Sélectionner une page

Etat-civil et décès

Acte de décès

Comment obtenir un acte de décès?

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Ce document ne peut être obtenu qu’à la mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile du défunt.

Contact service état civil

Tél. 04 79 65 17 71

Déclaration de décès

Comment déclarer un décès ?

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte) après constatation par un médecin.

En cas de décès hors de sa commune de résidence, une copie de l’acte de décès du défunt est transmise à la mairie de son dernier domicile pour être transcrit sur les registres d’état-civil. Cette procédure permet à la famille de demander la délivrance d’un acte de décès ou la mise à jour de son livret de famille directement à cette mairie.

En cas de décès à l’étranger, la démarche doit obligatoirement être faite auprès du consulat général de France le plus proche du lieu de décès.

Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.

Quelles pièces fournir ?

  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Certificat médical de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès
  • Livret de famille ou le cas échéant, un acte de naissance du défunt.

Les pompes funèbres choisies par la famille se chargent de demander toutes les pièces obligatoires à fournir à l’état-civil.

Contact service état civil

Tél. 04 79 65 17 71

Cimetières

Le Service cimetière de la ville vous oriente et vous accompagne dans vos démarches.

Qui a droit à l’inhumation ?

Peuvent être inhumés dans les cimetières de La Motte-Servolex :

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;
  • les personnes domiciliées sur la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille, située dans le cimetière du chef-lieu ou du Tremblay, quel que soit leur domicile et le lieu de leur décès ;
  • les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Attention : il est rappelé qu’aucune concession n’est accordée à l’avance !

Les cimetières de La Motte-Servolex

Ouverts de 7h à 20h tous les jours

Cimetière du Bourg

Deux entrées : l’une rue Curé Jacquier, l’autre 299 rue de la Briquerie.
73 290 La Motte-Servolex

Cimetière du Tremblay

260 route de l’Église du Tremblay
73 290 La Motte-Servolex

Coût des emplacements dans les cimetières de La Motte-Servolex

Concessions

Emplacement 2m x 1m

(15 ans)

220 €

Emplacement 2m x 1m

(30 ans)

440 €

Emplacement caveau 2,5m x 1m

(15 ans)

549 €

Emplacement caveau 2,5m x 1m

(30 ans)

915 €

Caveau pré-équipés

L 2,20m x l 1,65m x p 1,40m

(Cuve 4 places)

+ terrain pour 30 ans

3 600 € + 1 161 €

4 761 €

L 2,20m x l 1,65m x p 1,40m

(Cuve 4 places)

+ terrain pour 50 ans

3 600 € + 1 935 €

5 535 €

Colombarium (40x40cm) ou Cavurne (50x50cm)

Concession 15 ans

398 €

Concession 30 ans

796 €

Plaque gravée noire

150 €

Plaque gravée dorée

162 €

Informations pratiques

Dans quels cas la commune peut-elle reprendre une concession?

 

1 -Le non-renouvellement
d’une concession à durée limitée

Si vous ne reprenez pas le renouvellement d’une concession à durée limitée (dans les deux ans qui suivent l’échéance), la commune se réserve le droit de la reprendre.

 

2 – Concession en état d’abandon

Si vous n’entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions notamment :
• la concession doit avoir plus de 30 ans ;

• la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans ;

• la famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée ;

• un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon doit être respecté.

Demande de travaux au sein du cimetière

Toute intervention dans le cimetière (gravure, pose d’une pierre tombale, démolition et réparation) est sujette à autorisation municipale au préalable.
(voir Art. 29 et suivants du règlement du cimetière).
Attention – Les demandes concernant les travaux doivent être faites à la mairie, par les entrepreneurs, au moins 8 jours avant le début d’exécution prévu.

Peut-on rétrocéder une concession à la commune ?

Oui, mais sous certaines conditions et sous réserve de l’accord de la commune. Seul le titulaire de la concession peut en demander la rétrocession.

Contact service cimetière

Tél. 04 79 65 17 71