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Boîte à outils

Pour créer, gérer et développer votre association, le site www.associations.gouv.fr vous accompagne dans toutes vos démarches en ligne. Le service vie associative vous guide et vous renseigne à la maison des associations.
Le site www.service-public.fr/associations vous informe sur vos droits et démarches en tant qu’association.

Fiscalité des associations

Imposition des activités commerciales ou non commerciales, rescrit fiscal, etc.
Toutes les informations sur :

RGPD

Tout savoir sur le Règlement Général sur la Protection des Données :

Siren/Siret

L’association doit demander son immatriculation au répertoire des Sirene dans certains cas :
  • demande de subvention auprès de l’État ou des collectivités territoriales
  • emploi de salariés
  • activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
Contact INSEE Centre statistique de Metz
CSSL Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX

Tél. 03 72 40 87 40

    Envoyer votre formulaire rempli au service vie associative

    Appel à bénévolat

    Vous recherchez des bénévoles pour des missions de courte ou longue durée ? Nous pouvons publier vos appels à bénévoles sur lamotteservolex.fr

    Salles municipales

    Pour réserver une salle municipale, merci de contacter le service vie associative qui vous indiquera les disponibilités et les modalités de réservations

    Contact service vie associative
    Tél. 04 79 65 17 79

    Organiser une manifestation

    La ville vous accompagne dans l’organisation de vos manifestations, prêt de matériel, prêt de salle, communication.

    Agenda partagé

    Grand Chambéry Alpes Tourisme propose un agenda partagé, qui est présent sur la page d’accueil de lamotteservolex.fr et une trentaine de sites web partenaires.

    Courrier interne

    Grâce à notre service de courrier interne, nous pouvons envoyer gratuitement vos documents, affiches, flyers, etc. aux établissements recevant du public de la ville de La Motte-Servolex.

    Comment faire ? Il suffit de déposer 14 affiches et les flyers en conséquence, au service communication (dans l’hôtel de ville).

    Diffusion d’œuvres musicales

    La diffusion de musique lors d’un événement est encadrée par la SACEM. Il est obligatoire d’obtenir une autorisation de diffusion.
    Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation si la musique utilisée est tombée dans le domaine public, ou si elle est libre de droits.

    Débit de boisson temporaire

    Comment ouvrir une buvette temporaire ?

    Modalités d'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire
    Comment ouvrir une buvette temporaire ?
    Toute ouverture de buvette doit faire l’objet d’une demande écrite un mois avant la date de la manifestation au service Vie associative et sportive pour être prise en compte.
    Fermeture obligatoire à 1 heure 30 du matin sauf pour le réveillon du jour de l’an (nuit du 31 décembre au 1er janvier)

    Toute demande de débit de boissons est transmise à la gendarmerie pour avis avant saisi de l’arrêté.

    Numéro d’agrément obligatoire pour les associations sportives

    Les débits de boissons temporaires ne peuvent vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 ; c’est à dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin, bière ainsi que les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ; ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
    Textes de référence
    Articles L3331-1, L3334-2 et L3335-4 du code de la Santé Publique

    Associations concernées
    Association sportive agréée dans la limite de 10 autorisations par an
    Association organisatrice de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations par an
    Association organisatrice de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations par an
    Association organisatrice de manifestations associatives dans la limite de 5 autorisations par an
    Pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours, les autorisations peuvent se cumuler

    Informations de contact et horaires

    Contact service vie associative

    201 avenue Saint-Exupéry
    73290 La Motte-Servolex
    Tél. 04 79 65 17 79

    Horaires
    hors vacances scolaires

    du lundi au vendredi

    08h15 à 11h45
    13h30 à 17h30

    Horaires vacances scolaires

    lundi, mardi, jeudi et vendredi

    08h30 à 11h30
    13h30 à 17h00

    mercredi

    08h30 à 11h30

    Responsable du service

    Laurence Jalinoux

    Accueil et administratif

    Maryline Claret