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Boîte à outils

Pour créer, gérer et développer votre association, le site www.associations.gouv.fr vous accompagne dans toutes vos démarches en ligne. Le service vie associative vous guide et vous renseigne à la maison des associations.
Le site www.service-public.fr/associations vous informe sur vos droits et démarches en tant qu’association.

Fiscalité des associations

Imposition des activités commerciales ou non commerciales, rescrit fiscal, etc.
Toutes les informations sur :

RGPD

Tout savoir sur le Règlement Général sur la Protection des Données :

Siren/Siret

L’association doit demander son immatriculation au répertoire des Sirene dans certains cas :
  • demande de subvention auprès de l’État ou des collectivités territoriales
  • emploi de salariés
  • activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
Contact INSEE Centre statistique de Metz
CSSL Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX

Tél. 03 72 40 87 40

Envoyer votre formulaire rempli au service vie associative

Appel à bénévolat

Vous recherchez des bénévoles pour des missions de courte ou longue durée ? Nous pouvons publier vos appels à bénévoles sur lamotteservolex.fr

Salles municipales

Pour réserver une salle municipale, merci de contacter le service vie associative qui vous indiquera les disponibilités et les modalités de réservations

Contact service vie associative
Tél. 04 79 65 17 79

Organiser une manifestation

La ville vous accompagne dans l’organisation de vos manifestations, prêt de matériel, prêt de salle, communication.

Agenda partagé

Grand Chambéry Alpes Tourisme propose un agenda partagé, qui est présent sur la page d’accueil de lamotteservolex.fr et une trentaine de sites web partenaires.

Courrier interne

Grâce à notre service de courrier interne, nous pouvons envoyer gratuitement vos documents, affiches, flyers, etc. aux établissements recevant du public de la ville de La Motte-Servolex.

Comment faire ? Il suffit de déposer 14 affiches et les flyers en conséquence, au service communication (dans l’hôtel de ville).

Diffusion d’œuvres musicales

La diffusion de musique lors d’un événement est encadrée par la SACEM. Il est obligatoire d’obtenir une autorisation de diffusion.
Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation si la musique utilisée est tombée dans le domaine public, ou si elle est libre de droits.

Débit de boisson temporaire

Comment ouvrir une buvette temporaire ?

Modalités d'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire
Comment ouvrir une buvette temporaire ?
Toute ouverture de buvette doit faire l’objet d’une demande écrite un mois avant la date de la manifestation au service Vie associative et sportive pour être prise en compte.
Fermeture obligatoire à 1 heure 30 du matin sauf pour le réveillon du jour de l’an (nuit du 31 décembre au 1er janvier)

Toute demande de débit de boissons est transmise à la gendarmerie pour avis avant saisi de l’arrêté.

Numéro d’agrément obligatoire pour les associations sportives

Les débits de boissons temporaires ne peuvent vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 ; c’est à dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin, bière ainsi que les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ; ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Textes de référence
Articles L3331-1, L3334-2 et L3335-4 du code de la Santé Publique

Associations concernées
Association sportive agréée dans la limite de 10 autorisations par an
Association organisatrice de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations par an
Association organisatrice de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations par an
Association organisatrice de manifestations associatives dans la limite de 5 autorisations par an
Pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours, les autorisations peuvent se cumuler

Informations de contact et horaires

Contact service vie associative

201 avenue Saint-Exupéry
73290 La Motte-Servolex
Tél. 04 79 65 17 79

Horaires
hors vacances scolaires

du lundi au vendredi

08h15 à 11h45
13h30 à 17h30

Horaires vacances scolaires

lundi, mardi, jeudi et vendredi

08h30 à 11h30
13h30 à 17h00

mercredi

08h30 à 11h30

Responsable du service

Laurence Jalinoux

Accueil et administratif

Maryline Claret