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Début & Fin des travaux

 

Début des travaux

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Si vous souhaitez faire une déclaration d’ouverture de chantier,  la démarche en ligne vous permet de signaler à la mairie de La Motte-Servolex le commencement de vos travaux dans le cas où vous avez élaboré un permis de construire ou un permis d’aménager.

Travaux terminés

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Lorsque vos travaux sont terminés, vous devez compléter la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et la faire parvenir par pli recommandé à la mairie ou la déposer au service urbanisme

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Hôtel de Ville
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73290 La Motte-Servolex

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