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Subventions éco-citoyennes

Panneaux photovoltaïques

Le conseil municipal a décidé de subventionner l’installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables. L’aide communale apportée est de 30% du montant hors taxes des travaux d’installation, compris fournitures, et plafonnée à 300 € par installation et par construction.
Demande de subvention auprès du Guichet Unique
Pour l’installation de chaudière bois, chauffe-eau solaire individuel (CESI) et système solaire combiné individuel (SSCI), la demande d’aide s’effectue auprès du guichet unique du Conseil départemental de la Savoie qui transmet ensuite le dossier à la ville de La Motte-Servolex

Pour l'installation d'un système photovoltaïque, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

Deux roues électriques et vélos pliants

La ville propose une subvention de 20% du montant plafonnée à 150€ pour un vélo électrique et pour un vélo pliant et 300 € pour un scooter.

Pour toute demande de subvention, merci de remplir le formulaire suivant :

*Copie du Certificat d’Immatriculation pour les cyclomoteurs ou attestation de conformité du fabricant ou de l’importateur au Décret 95-937 du 24 août 1995 et aux normes européennes (Directives 2002/24/CE) pour les V.A.E (PDF)

Récupérateurs d’eau de pluie

Le conseil municipal a décidé de subventionner l’installation de récupérateurs d’eau de pluie, d’un volume supérieur ou égal à 500 litres. L’aide communale apportée est de 30% du montant hors taxes des travaux d’installation, compris fournitures, et plafonnée à 150 € par installation.

L’aide est versée sur présentation de justificatifs (facture acquittée) et vérification sur place.

Votre demande est étudiée en conseil municipal puis vous serez avisez de la validation de la demande avant versement de la somme.

Pour demander une subvention pour la récupération d’eau de pluie, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

Broyeur de végétaux

La ville propose une aide financière aux particuliers pour l’achat de broyeurs de végétaux thermiques ou électriques, à hauteur de 30 % du montant HT d’achat, plafonné à 150 €.

L’objectif est de permettre aux particuliers de mieux gérer les déchets d’élagage et de limiter les volumes de végétaux sur les sites de compostage communautaires.

Critères d’attribution :

  • Etre propriétaire d’un broyeur de végétaux thermique ou électrique,
  • être domicilié sur La Motte-Servolex,
  • attester d’un matériel conforme aux normes européennes (marquage CE),
  • une aide financière par personne et par période de 10 ans.

Pour toute demande de subvention, merci de remplir le formulaire suivant :

*Fiche technique descriptive du broyeur avec indication de conformité avec les normes européennes (norme CE) (PDF)

Informations de contact

Service Environnement et Développement Durable

Tél. 04 79 65 04 76

Agence Écomobilité

358 avenue Alsace Lorraine
73000 Chambéry
Tél. 04 79 70 78 47

www.agence-ecomobilite.fr

Agence ASDER - Maison des énergies

124 rue du Bon Vent BP 99499
73094 CHAMBERY Cedex
Tél. 04 79 85 88 50

www.agence-ecomobilite.fr