Subventions éco-citoyennes

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Subvention pour la plantation d'arbre

La ville subvention la plantation d’arbres chez les habitants propriétaires de maisons individuelles et copropriétés. La liste des essences subventionnées est disponible ci-dessous, ainsi que la délibération précisant les modalités de l’aide.

L’aide est de 50% du montant HT des végétaux plantés (y compris matériel de tuteurage et paillage), avec au minimum 3 arbres et au maximum 10 arbres plantés. Les arbres doivent être de force 6/8 (arbres tiges) ou 200/250 (fruitiers tige), en baliveaux de 3 ans minimum. Les plants doivent être achetés dans une enseigne spécialisée à moins de 20 km de La Motte-Servolex, et issus d’une pépinière locale située à moins de 200 km de La Motte-Servolex (indications d’origines à faire apparaître sur la facture de votre fournisseur). Enfin, les végétaux doivent disposer d’un des labels qualité suivants : Label rouge, Agriculture biologique, Plante bleue et ou Végétal local.

L’aide est plafonnée à 500 € par demandeur par période de 10 ans, et versée à constat de reprise des végétaux (soit au printemps 2024 pour des plantations cet automne). Une visite de printemps sur votre terrain sera réalisée pour valider la demande de subvention (si mortalité de plants, montant attribué au prorata des arbres ayant effectivement repris).

Pour toute demande de subvention, merci de remplir le formulaire suivant :

Nom*

Prénom*

Adresse*

Téléphone*

Adresse email*

Nombre de plants*

Avis de taxe foncière 2023 à votre nom et à l'adresse indiquée*

Justificatif de domicile à la même adresse (facture eau, gaz, électricité, téléphone ou même internet fixe)*

Photographies des arbres plantés, tuteurés (tuteur de 6 cm minimum) et paillés (obligatoire, cf. modalités) Attention : 2MB maximum par photographie*

Carte d'identité recto*

Relevé d’identité bancaire*

Facture mention acquittée détaillant l'essence et la force des plants, ainsi que leur origine (pépinière) et justifiant d'un label qualité (Label rouge, Agriculture biologique, Plante bleue et ou Végétal local.)*

Tout document utile justifiant de la qualité des plants en complément de la facture*

Liste des essences d'arbres subventionnés

Délibération votée au conseil municipal du 26 /09/23

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Deux roues électriques et vélos pliants

La ville propose une subvention de 20% du montant plafonnée à 150€ pour un vélo électrique et pour un vélo pliant et 300 € pour un vélo cargo (destiné au transport d’enfants ou de marchandises) ou un scooter. Les vélos électriques d’occasions sont désormais éligibles si acheté auprès d’une enseigne spécialisée (vélociste ou multi-sport).

Subvention pour la plantation d'arbre

Pour toute demande de subvention, merci de remplir le formulaire suivant :

Nom*

Prénom*

Adresse*

Téléphone*

Adresse email*

Nombre de plants*

Avis de taxe foncière 2023 à votre nom et à l'adresse indiquée*

Justificatif de domicile à la même adresse (facture eau, gaz, électricité, téléphone ou même internet fixe)*

Photographies des arbres plantés, tuteurés (tuteur de 6 cm minimum) et paillés (obligatoire, cf. modalités) Attention : 2MB maximum par photographie*

Carte d'identité recto*

Relevé d’identité bancaire*

Tout document utile justifiant de la qualité des plants en complément de la facture*

Récupérateurs d'eau de pluie

Le conseil municipal a décidé de subventionner l’installation de récupérateurs d’eau de pluie, d’un volume supérieur ou égal à 500 litres. L’aide communale apportée est de 30% du montant hors taxes des travaux d’installation, compris fournitures, et plafonnée à 150 € par installation d’un contenant jusqu’à 1000 litres, puis à 300€ pour un contenant de plus de 1000 litres.

L’aide est versée sur présentation de justificatifs (facture acquittée) et vérification sur place.

Votre demande est étudiée en conseil municipal puis vous serez avisez de la validation de la demande avant versement de la somme.

Broyeur de végétaux

La ville propose une aide financière aux particuliers pour l’achat de broyeurs de végétaux thermiques ou électriques, à hauteur de 30 % du montant HT d’achat, plafonné à 150 €.
L’objectif est de permettre aux particuliers de mieux gérer les déchets d’élagage et de limiter les volumes de végétaux sur les sites de compostage communautaires.
Critères d’attribution :

Etre propriétaire d’un broyeur de végétaux thermique ou électrique,
être domicilié sur La Motte-Servolex,
attester d’un matériel conforme aux normes européennes (marquage CE),
une aide financière par personne et par période de 10 ans.

Chaudière bois (tout type de combustible)

Le conseil municipal a décidé de subventionner l’installation de chaudière bois automatique ou manuelles,
à bûches, copeau, briquette, granulé ou sciure de bois labellisées Flamme Verte 7 étoiles minimum. L’aide
communale apportée est de 500 € par installation.
Pour toute demande de subvention, merci de remplir le formulaire suivant :

Système solaire thermique (chauffe-eau solaire ou combiné)

Le conseil municipal a décidé de subventionner l’installation de chauffe-eau solaires ou systèmes solaires
combinés, individuels ou collectifs, certifiés CSTBat ou SolarKeymark, d’une durée de vie conventionnelle
de 20 ans minimum et assortis d’un contrat d’entretien et de suivi de production. L’aide communale
apportée est de 500 € par installation.
Pour toute demande de subvention, merci de remplir le formulaire suivant :

Pompe à Chaleur Géothermie

Le conseil municipal a décidé de subventionner l’installation de pompe à chaleur géothermique en
captage vertical ou horizontal, disposant d’un Coefficient de Performance supérieur ou égal à 4 et d’une
classe énergétique minimale A +++, et assorties d’un contrat d’entretien. L’aide communale apportée
est de 500 € par installation.
Pour toute demande de subvention, merci de remplir le formulaire suivant :

Panneaux solaire photovoltaïques

Le conseil municipal a décidé de subventionner l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques.
Cela concerne les centrales photovoltaïques d’une puissance minimale de 3kWc en autoconsommation,
disposant des normes CEI 61215, CEI 61646, CEI 61730 et de la marque AQPV (Alliance Qualité
Photovoltaïque). L’aide communale apportée est de 500 € par installation.
Pour toute demande de subvention, merci de remplir le formulaire suivant :

Isolation de l’habitat

La ville bonifie la subvention départementale par le versement d’une aide de 5 € / m², plafonné à 500 €. L’aide est versée automatiquement après validation des travaux par le Guichet Unique pour la Maîtrise de l’Énergie (GUME) du Département de la Savoie (après versement de la subvention départementale.)

Consulter le Guichet Unique pour la Maîtrise de l‘Energie du département de la Savoie