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Découpage et plans du territoire 

Plan cadastral

Cadastre

Un cadastre est un registre dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Le cadastre fournit un commencement de preuve de la propriété et des droits acquis sur celle-ci.

Vous pouvez vous procurer un extrait de plan cadastral ou un plan de masse en cliquant sur le lien suivant. Pour plus d’informations veuillez vous adresser à l’Hôtel de Ville de La Motte-Servolex.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat & Déplacements (PLUI HD)

PLUI HD

Suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le POS (Plan d’Occupation des Sols) a peu à peu laissé place au PLU (Plan Local d’Urbanisme), puis au PLUI HD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat & Déplacements) qui répond mieux aux enjeux du développement durable. Sa vocation : déterminer les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

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Hôtel de Ville – Services techniques

36 Avenue Costa de Beauregard
73290 La Motte-Servolex

Tél. 04 79 65 17 80

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Lundi, mercredi et vendredi
de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h.
Mardi et jeudi
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Samedi de 8h15 à 11h45.