Début & Fin des travaux
Début des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Lorsque vous commencez vos travaux (soumis à PC ou PA), vous devez compléter la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et la faire parvenir par envoi recommandé à la mairie ou la déposer au service urbanisme.
Travaux terminés
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.
Lorsque vos travaux sont terminés, vous devez compléter la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et la faire parvenir par pli recommandé à la mairie ou la déposer au service urbanisme
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