Le droit de l’eau différencie le support des cours d’eau (berges et fond du cours d’eau), d’ordre privé, et la ressource d’eau en elle-même, considérée comme une ressource publique. 

• Entretien des berges

L’entretien des berges et de la moitié du lit du cours d’eau qui le prolonge sont à la charge du propriétaire riverain.
Sur le domaine public et le domaine privé de la Commune, le Service cours d’eau de Chambéry métropole assure un entretien annuel mais n’intervient pas quant à l’entretien des berges à la charge du riverain.

Ce qu’il ne faut pas faire :
- Modifier le lit du cours d’eau : tout aménagement sur un cours d’eau est soumis à une déclaration en préfecture.
- Pratiquer une coupe rase de la végétation en berge : cette pratique peut entraîner la perte d’ombrage en été (implique un réchauffement rapide impropre à la vie piscicole), des assecs précoces, ou encore une perte de stabilité des berges.
- Ne pas utiliser de produits phytosanitaires (pesticides, herbicides et insecticides) qui polluent durablement la ressource en eau et la chaîne alimentaire.

Des comportement à adopter :
- Favoriser la taille raisonnée des arbres (pas d’abattage d’arbres) pour assurer de l’ombrage sur le cours d’eau en été et ne pas mettre en péril la stabilité de la berge.
- Replanter les berges dénudées avec des espèces locales et arbustives.
- Préférer la lutte mécanique ou thermique contre les espèces invasives.

• Prélèvements d’eau

Tout propriétaire de berge d’un cours d’eau a un droit de prélèvement d’eau. Suite à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret du 2 juillet 2008, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage), des captages en cours d’eau (eau superficielle) et la récupération d’eau pluviale à des fins domestiques doit le déclarer en Mairie en remplissant le formulaire suivant :
Formulaire CERFA : Déclaration d'ouvrage - Prélèvements, puits et forages à usage domestique


Contact
Service Environnement Développement Durable
Tél. 04 79 65 04 76
environnement@mairie-lamotteservolex.fr

Article paru le Jeudi 5 Aout 2010