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Chambéry Bauges métropole

Les autorisations d'urbanisme & les formulaires

Les autorisations d'urbanisme & les formulaires
Construction de logements rue le Cheminet

• Avant tout commencement de travaux, une autorisation d’urbanisme est à obtenir
- ravalement de façades (déclaration préalable de travaux),
- changement ou création d’ouvertures (déclaration préalable de travaux),
- pose de fenêtre de toit (déclaration préalable de travaux),
- réfection de toiture avec changement de l’aspect - matériaux, couleurs (déclaration préalable de travaux),
- panneaux solaires ou photovoltaïques (déclaration préalable de travaux),
- clôture, portail (déclaration préalable de travaux),
- abri de jardin/véranda/balcon/terrasse< 20 m² (déclaration préalable de travaux),
- abri de jardin/véranda/balcon/terrasse > 20 m² (permis de construire),
- piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² (déclaration préalable de travaux),
- piscine non couverte > 100 m² (permis de construire),

• Travaux sur les commerces et locaux professionnels
- remplacement, modification, création d'enseigne (demande d'autorisation d'installation d'une enseigne),
- réfection, modification de la vitrine sans modifier les portes d'accès (déclaration préalable de travaux),
- aménagement intérieur de l’existant (autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement recevant du public), 
- aménagement intérieur avec création de surface > 20m² (permis de construire),
- changement de destination (permis de construire),

Pour tous les autres travaux (aménagement de combles, travaux à l'intérieur des immeubles situés dans le Secteur Sauvegardé, changement de destination avec ou sans travaux, autres) merci de bien vouloir contacter le Service Urbanisme. 


• FORMULAIRES en téléchargement

Pour télécharger les formulaires de permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, ... cliquez sur ce lien :

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml


- État des risques naturels et technologiques 

- Enseigne : demande d'autorisation d'installation

- Prescriptions de Chambéry métropole- Service des Eaux 

-
Fiche d'aide pour le calcul des surfaces
 

- Établissement Recevant du Public


Contact
Service Urbanisme

Tél. 04 79 65 17 80
urbanisme@mairie-lamotteservolex.fr

Article paru le Mardi 24 Mars 2015