• Avant tout commencement de travaux, une autorisation d’urbanisme est à obtenir
- ravalement de façades (déclaration préalable de travaux),
- changement ou création d’ouvertures (déclaration préalable de travaux),
- pose de fenêtre de toit (déclaration préalable de travaux),
- réfection de toiture avec changement de l’aspect - matériaux, couleurs (déclaration préalable de travaux),
- panneaux solaires ou photovoltaïques (déclaration préalable de travaux),
- clôture, portail (déclaration préalable de travaux),
- abri de jardin/Véranda/Balcon/Terrasse< 20 m² (déclaration préalable de travaux),
- abri de jardin/Véranda/Balcon/Terrasse > 20 m² (permis de construire),
- piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² (déclaration préalable de travaux),
- piscine non couverte > 100 m² (permis de construire),

• Travaux sur les commerces et locaux professionnels
- remplacement, modification, création d'enseigne (demande d'autorisation d'installation d'une enseigne),
- réfection, modification de la vitrine sans modifier les portes d'accès (déclaration préalable de travaux),
- aménagement intérieur de l’existant (autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement recevant du public), 
- aménagement intérieur avec création de surface > 20m² (permis de construire),
- changement de destination (permis de construire),

Pour tous les autres travaux (aménagement de combles, travaux à l'intérieur des immeubles situés dans le Secteur Sauvegardé, changement de destination avec ou sans travaux, autres) merci de bien vouloir contacter le Service Urbanisme. 


• FORMULAIRES en téléchargement

ATTENTION : Depuis le 1^er janvier 2012, le choix entre les formulaires de permis de construire et de déclaration préalable dépendent de plusieurs critères...
N'hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme pour toutes vos questions 04 79 65 17 80

- Notice générale des formulaires d'urbanisme

- État des risques naturels et technologiques 

- Déclaration préalable 

- Déclaration préalable / Maison individuelle 

- Déclaration préalable / Division lotissement 

- Permis de construire pour une maison individuelle 

- Permis d'aménager / Permis de construire 

- Certificat d'urbanisme  

- Permis de démolir 

- Modification d'un permis en cours de validité

- Transfert de permis délivré en cours de validité 

- Enseigne : demande d'autorisation d'installation

- Autorisation travaux sur ERP (non soumis permis construire) 

- Conseils aux futurs pétitionnaires 

- Prescriptions de Chambéry métropole- Service des Eaux 

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces 


Contact
Service Urbanisme
Tél. 04 79 65 17 80
urbanisme@mairie-lamotteservolex.fr

Article paru le Mercredi 29 Février 2012