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Les finances de la Commune

Le Conseil Municipal du mois de décembre 2016 a procédé au vote du budget primitif 2017 de la Commune.

 

Le budget de la Ville se prépare durant plusieurs mois dans les Services de la Collectivité. Dès l’été, le Service Finances de la Ville examine le contexte général pour établir une estimation des principales charges et recettes de l’année à venir. Cette première analyse donne une photographie globale du budget. 

Ensuite, un travail est mené avec les Élus sur les grands axes en terme de dépenses et recettes, de fiscalité (évaluation des bases d’imposition) et d’endettement (estimation des frais financiers et des capacités d’emprunt) : cette étape donne des indications sur les marges de manœuvre de la Collectivité pour l’année à venir. Parallèlement, les Responsables de Services travaillent aux côtés des Élus pour préparer leur budget en fonction des objectifs politiques.

Le Débat d’Orientation Budgétaire, qui se déroule lors d’une séance du Conseil Municipal, constitue à l’automne une phase obligatoire qui donne les grandes orientations du projet de budget et permet de le situer dans le contexte économique global.

Le budget est ensuite voté, toujours en Conseil Municipal, pour l’année civile. Il doit être sincère et équilibré.

Quelques notions budgétaires
- Les dépenses de fonctionnement sont liées au fonctionnement courant des services (personnel communal, achats…), aux participations et subventions versées, ainsi qu’au remboursement des intérêts de la dette.
- Les recettes de fonctionnement sont principalement issues des impôts directs, des dotations de l’État et des produits des Services Communaux.
- L’autofinancement est l’excédent provenant de ce budget de fonctionnement (recettes courantes/dépenses courantes), il permet de rembourser le capital de la dette et de financer une partie des investissements.
- Les dépenses d’investissement sont liées aux travaux et aux grands projets (études, aménagements et constructions de bâtiments, voirie) ainsi qu’au remboursement du capital de la dette.
- Les recettes d’investissement sont composées essentiellement des emprunts, des taxes d’urbanisme et des subventions.

L’action sociale de la Ville (structure multi-accueil Milipom’, Les Terrasses de Reinach, aide à domicile, portage des repas à domicile…) est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), qui dispose d’un budget.


Téléchargez ici le compte administratif 2016


Contact
Service Finances
Tél. 04 79 65 17 76
finances@mairie-lamotteservolex.fr

Article paru le Vendredi 14 Avril 2017